ACSM COURTAGE
6 La Ribochère, 41800 Villedieu-le-Château – R.C.S. Blois n° 518 017 165.
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20007336 (orias.fr).
Soumis au contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (acpr.banque-france.fr).
Membre de Votrasso – Association Professionnelle des Intermédiaires en Assurances (votrasso.org).
Adhérent au CNPM – Médiation de la consommation (cnpm-mediation-consommation.
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Éditeur du site :
ACSM COURTAGE
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Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 20007336 (orias.fr).
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Adhérent au CNPM – Médiation de la consommation (cnpm-mediation-consommation.
Soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.
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97 – 97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble
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ACSM COURTAGE Service des réclamations 6 La Ribochère, 41800 Villedieu-le-Château.
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
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Politique de confidentialité et RGPD :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.acsmcourtage.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.acsmcourtage.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de ACSM COURTAGE. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.acsmcourtage.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.acsmcourtage.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.acsmcourtage.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.acsmcourtage.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)
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7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)
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